Politique de confidentialité

1. Définitions des termes

1.1. Les termes suivants sont utilisés dans la présente politique de confidentialité :

• 1.1.1. « Administration du site » les employés habilités à gérer le site Put Domoy , qui organisent et (ou) effectuent le traitement des données à caractère personnel et déterminent également les finalités du traitement des données à caractère personnel, les catégories de données à caractère personnel à traiter ainsi que les opérations effectuées sur ces données.
• 1.1.2. « Données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (la personne concernée).
• 1.1.3. « Traitement des données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, avec ou sans moyens automatisés, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la constitution de fichiers, la conservation, la mise à jour (modification), l’extraction, l’utilisation, la transmission (diffusion, mise à disposition, accès), l’anonymisation, le verrouillage, l’effacement et la destruction des données à caractère personnel.
• 1.1.4. « Confidentialité des données à caractère personnel » obligation imposée à l’Opérateur ou à toute autre personne ayant accès aux données à caractère personnel de ne pas les divulguer sans le consentement de la personne concernée ou sans autre fondement légal.
• 1.1.5. « Site Put Domoy » ensemble de pages Web liées entre elles, hébergées sur Internet à l’adresse unique (URL) : путьдомой.рф , ainsi que sur ses sous-domaines.
• 1.1.6. « Sous-domaines » – pages ou ensemble de pages situées sur des domaines de troisième niveau, appartenant au site Put Domoy, ainsi que d’autres pages temporaires au bas desquelles figurent les coordonnées de l’Administration
• 1.1.7. « Utilisateur du site Put Domoy » – personne ayant accès au site Put Domoy via Internet et utilisant les informations, les contenus et les produits du site Put Domoy.
• 1.1.8. « Cookies » – petit fragment de données envoyé par un serveur Web et stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur, que le client Web ou le navigateur Web transmet à chaque fois au serveur Web dans une requête HTTP lorsqu’il tente d’ouvrir une page du site concerné.
• 1.1.9. « Adresse IP » – adresse réseau unique d’un nœud sur un réseau informatique, par l’intermédiaire de laquelle l’Utilisateur accède à Put Domoy.

2. Dispositions générales

2.1. L’utilisation du site Put Domoy par l’Utilisateur vaut acceptation de la présente Politique de confidentialité et des conditions de traitement des données personnelles de l’Utilisateur.

2.2. Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions de la Politique de confidentialité, il doit cesser d’utiliser le site.

2.3. La présente Politique de confidentialité s’applique au site Put Domoy. Put Domoy ne contrôle pas les sites de tiers vers lesquels l’Utilisateur peut être redirigé par des liens disponibles sur le site Put Domoy et n’en est pas responsable.

2.4. L’Administration ne vérifie pas l’exactitude des données personnelles fournies par l’Utilisateur.

3. Objet de la Politique de confidentialité

3.1. La présente Politique de confidentialité définit les obligations de l’Administration en matière de non-divulgation et de protection de la confidentialité des données personnelles que l’Utilisateur fournit à la demande de l’Administration lors de son inscription sur le site Put Domoy ou de son abonnement à la newsletter par e-mail.

3.2. Les données personnelles dont le traitement est autorisé dans le cadre de la présente Politique de confidentialité sont fournies par l’Utilisateur au moyen des formulaires du site Put Domoy et comprennent les informations suivantes :

• nom de famille, prénom, patronyme ;
• numéro de téléphone de contact ;
• adresse e-mail ;
• lieu de résidence (si nécessaire) ;
• photographie (si nécessaire).

3.3. Put Domoy protège les données automatiquement transmises lors de la consultation des pages :

• adresse IP ;
• informations issues des cookies ;
• informations sur le navigateur ;
• heure d’accès ;
• référent (adresse de la page précédente).

3.3.1. La désactivation des cookies peut empêcher l’accès à certaines parties du site.

3.3.2. Put Domoy collecte des statistiques sur les adresses IP de ses visiteurs. Ces informations sont utilisées afin de prévenir, détecter et résoudre les problèmes techniques.

3.4. Toute autre information personnelle non mentionnée ci-dessus (historique de navigation, navigateurs utilisés, systèmes d’exploitation, etc.) est conservée de manière sécurisée et n’est pas divulguée, sauf dans les cas prévus au paragraphe 5.2 de la présente Politique de confidentialité.

4. Finalités de la collecte des informations personnelles de l’utilisateur

• 4.1.1. Identifier l’Utilisateur inscrit sur le site Put Domoy afin de lui permettre de s’authentifier par la suite.
• 4.1.2. Permettre à l’Utilisateur d’accéder aux données personnalisées du site Put Domoy.
• 4.1.3. Établir un contact avec l’Utilisateur, notamment en lui adressant des notifications et des demandes concernant l’utilisation du site Put Domoy, et traiter ses demandes et requêtes.
• 4.1.4. Déterminer la localisation de l’Utilisateur afin d’assurer la sécurité et de prévenir la fraude.
• 4.1.5. Vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données personnelles fournies par l’Utilisateur.
• 4.1.6. Créer un compte pour permettre l’utilisation de certaines parties du site Put Domoy, si l’Utilisateur a consenti à la création d’un compte.
• 4.1.7. Envoyer des notifications par e-mail ;
• 4.1.8. Fournir à l’Utilisateur une assistance technique efficace en cas de problèmes liés à l’utilisation du site Put Domoy.
• 4.1.9. Fournir à l’Utilisateur, avec son consentement, des offres spéciales, une newsletter et d’autres informations au nom du site Put Domoy.

5. Modalités et délais de traitement des informations personnelles

5.1. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées sans limitation de durée, par tout moyen légal, y compris dans des systèmes d’information contenant des données personnelles, avec ou sans recours à des moyens automatisés.

5.2. Les données personnelles de l’Utilisateur ne peuvent être transmises aux autorités publiques habilitées de la Fédération de Russie que pour les motifs et selon les modalités prévus par la législation de la Fédération de Russie.

5.3. En cas de perte ou de divulgation de données personnelles, l’Administration est en droit de ne pas en informer l’Utilisateur.

5.4. L’Administration prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l’Utilisateur contre tout accès illicite ou accidentel, toute destruction, modification, blocage, copie ou diffusion, ainsi que contre toute autre action illicite de tiers.

5.5. L’Administration et l’Utilisateur prennent toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les pertes ou autres conséquences négatives causées par la perte ou la divulgation des données personnelles de l’Utilisateur.

6. Droits et obligations des parties

6.1. L’Utilisateur est en droit de :

• 6.1.1. Décider librement de fournir les données personnelles nécessaires à l’utilisation du site Put Domoy et consentir à leur traitement.
• 6.1.2. Mettre à jour ou compléter les informations personnelles fournies en cas de modification de celles-ci.
• 6.1.3. L’Utilisateur a le droit d’obtenir de l’Administration des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel, sauf si ce droit est limité conformément aux lois fédérales. L’Utilisateur peut demander à l’Administration de rectifier, de bloquer ou de supprimer ses données à caractère personnel si elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou inutiles au regard de la finalité déclarée du traitement, ainsi que prendre les mesures prévues par la loi pour protéger ses droits. Il suffit à cet effet d’en informer l’Administration à l’adresse e-mail indiquée.

6.2. L’Administration est tenue de :

• 6.2.1. Utiliser les informations obtenues exclusivement aux fins indiquées au point 4 de la présente Politique de confidentialité.
• 6.2.2. Préserver la confidentialité des informations confidentielles, ne pas les divulguer sans l’autorisation écrite préalable de l’Utilisateur, et ne pas vendre, échanger, publier ni divulguer de quelque autre manière que ce soit les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur, sauf dans les cas prévus au point 5.2 de la présente Politique de confidentialité.
• 6.2.3. Prendre les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité des données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément aux pratiques habituellement suivies dans les affaires pour protéger ce type d’informations.
• 6.2.4. Bloquer les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur concerné dès réception d’une demande ou d’une requête de l’Utilisateur, de son représentant légal ou de l’autorité habilitée à protéger les droits des personnes concernées, pendant la durée de la vérification, en cas de constatation de données à caractère personnel inexactes ou d’actes illicites.

7. Responsabilité des parties

7.1. L’Administration qui manque à ses obligations est responsable des préjudices subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation illicite de ses données à caractère personnel, conformément à la législation de la Fédération de Russie, sauf dans les cas prévus aux points 5.2 et 7.2 de la présente Politique de confidentialité.

7.2. En cas de perte ou de divulgation d’informations confidentielles, l’Administration n’est pas responsable si ces informations confidentielles :

• 7.2.1. Est devenue publique avant sa divulgation ;
• 7.2.2. A été obtenue auprès d’un tiers avant que l’Administration de la Ressource ne la reçoive ;
• 7.2.3. A été divulguée avec le consentement de l’Utilisateur.

7.3. L’Utilisateur est entièrement responsable du respect des exigences de la législation de la Fédération de Russie, notamment des lois sur la publicité, la protection des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que la protection des marques et des marques de service, sans que cette liste soit exhaustive. Il assume notamment l’entière responsabilité du contenu et de la forme des documents.

7.4. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de toute information (y compris, sans s’y limiter, les fichiers de données, les textes, etc.) à laquelle il peut avoir accès dans le cadre du site Put Domoy incombe à la personne qui a fourni cette information.

7.5. L’Utilisateur accepte que les informations qui lui sont fournies dans le cadre du site Put Domoy puissent constituer des objets de propriété intellectuelle dont les droits sont protégés et appartiennent à d’autres Utilisateurs, partenaires ou annonceurs qui publient ces informations sur le site Put Domoy.
L’Utilisateur ne peut ni modifier, ni louer, ni prêter, ni vendre, ni distribuer ce Contenu, ni créer d’œuvres dérivées à partir de celui-ci (en tout ou en partie), sauf si ces actes ont été expressément autorisés par écrit par les propriétaires du Contenu, conformément aux conditions d’un accord distinct.

7.6. Les documents textuels (articles et publications librement accessibles au public sur le site Put Domoy) peuvent être diffusés à condition d’inclure un lien vers Put Domoy.

7.7. L’Administration n’est pas responsable envers l’Utilisateur des pertes ou dommages subis par celui-ci à la suite de la suppression, d’une défaillance ou de l’impossibilité de conserver tout Contenu ou toute autre donnée de communication contenue sur le site Put Domoy ou transmise par son intermédiaire.

7.8. L’Administration ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes résultant : de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou certains de ses services ; d’un accès non autorisé aux communications de l’Utilisateur ; des déclarations ou du comportement de tout tiers sur le site.

7.9. L’Administration n’est pas responsable des informations publiées par l’Utilisateur sur le site Put Domoy, notamment, sans s’y limiter, des informations protégées par le droit d’auteur publiées sans le consentement exprès du titulaire des droits d’auteur.

8. Règlement des litiges

8.1. Avant de saisir un tribunal pour un litige découlant des relations entre l’Utilisateur et l’Administration, il est obligatoire de présenter une réclamation (une proposition écrite ou électronique visant à régler le litige à l’amiable).

8.2. Dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la réclamation, son destinataire informe le réclamant, par écrit ou par voie électronique, des résultats de son examen.

8.3. À défaut d’accord, le litige sera soumis à l’examen du tribunal d’arbitrage de la ville de Stavropol.

8.4. La législation en vigueur de la Fédération de Russie s’applique à la présente Politique de confidentialité ainsi qu’aux relations entre l’Utilisateur et l’Administration.

9. Dispositions complémentaires

9.1. L’Administration est en droit de modifier la présente Politique de confidentialité sans le consentement de l’Utilisateur.

9.2. La nouvelle Politique de confidentialité entre en vigueur dès sa publication sur le site Put Domoy, sauf disposition contraire de sa nouvelle version.

9.3. Toute suggestion ou question concernant la présente Politique de confidentialité doit être envoyée à l’adresse suivante :  info@putdomoj.ru

9.4. La Politique de confidentialité en vigueur est publiée à la page accessible à l’adresse https://путьдомой.рф/policy

Cordialement,
L’administration du site « Put Domoy »