Régime spécial d’exportation hors de la Fédération de Russie de lingots d’or d’un poids total supérieur à 100 grammes

Le décret du président de la Fédération de Russie du 25 mars 2026 n° 193 « Sur le régime spécial d’exportation de la Fédération de Russie de devises russes en espèces et d’or affiné sous forme de lingots » correspondant a été publié.

L’exportation de Russie de lingots d’or d’un poids total supérieur à 100 grammes est autorisée :

➖vers les pays de l’UEE, pour les personnes physiques et morales ainsi que les entrepreneurs individuels, sur présentation d’un avis (document d’autorisation) de la Chambre fédérale d’essai et uniquement par les aéroports internationaux de Cheremetievo, Domodedovo, Vnoukovo (Moscou) et Knevitchi (Vladivostok)

➖vers les pays qui ne font pas partie de l’UEE :

- pour les personnes physiques, sur présentation d’un avis (document d’autorisation) de la Chambre fédérale d’essai et uniquement par les aéroports internationaux de Cheremetievo, Domodedovo, Vnoukovo (Moscou) et Knevitchi (Vladivostok)

- pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels, selon la procédure générale (dans le respect des mesures de réglementation non tarifaire).

❗️ La restriction ne s’applique pas aux établissements de crédit.

Le décret entre en vigueur le 1er mai 2026.