Le service de recherche d’informations sur le paiement de la taxe de recyclage est désormais disponible sur le site du Service fédéral des douanes

Le Service fédéral des douanes de Russie a mis en place un service permettant de vérifier le paiement de la taxe de recyclage à partir du VIN du véhicule.
Ce service fournit des informations sur le paiement de la taxe de recyclage pour les véhicules, machines automotrices et remorques importés en Fédération de Russie.

Le service permet de rechercher des informations :

▶️sur le paiement de la taxe de recyclage; 
▶️sur la date et le bureau de douane ayant établi le bordereau de perception douanière; 
▶️sur l’indication du motif d’importation du véhicule : usage personnel ou commercial.

Pour l’utiliser, il faut saisir le numéro d’identification du véhicule (VIN), de la machine automotrice ou de sa remorque.

IMPORTANT
🟩Le service indiqué ne vérifie pas l’exhaustivité ni l’exactitude du calcul et du paiement de la taxe de recyclage. 
🟩Les informations obtenues grâce à ce service sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un fondement pour effectuer des démarches ayant une portée juridique.
🟩Il ne s’agit pas d’une vérification du dédouanement dans l’UEE.

En pratique, le service n’affiche pas pour tout le monde les informations sur le paiement de la taxe de recyclage ni l’indication précisant si le véhicule a été importé pour un usage personnel (3 photos).

Lien vers le service